Expertise Contradictoire Conventionnelle
1. Une expertise technique indépendante au service des parties et de leurs conseils
Lorsqu'un litige de construction oppose plusieurs parties, il est souvent nécessaire de disposer d'une analyse technique indépendante afin de mieux comprendre les aspects techniques du dossier avant d'envisager une solution amiable ou une procédure judiciaire.
Dans ce cadre, l'expertise contradictoire conventionnelle s'appuie sur une instruction technique conduite par un technicien indépendant, dans le respect du principe du contradictoire.
ABP EXPERTISES conduit cette mission avec méthode, impartialité et rigueur.
2. Une mission organisée autour du contradictoire
Les parties sont invitées à participer aux opérations prévues dans le cadre de la mission. Chacune peut présenter ses observations, communiquer les documents qu'elle estime utiles et répondre aux éléments présentés par les autres participants.
Le rôle d'ABP EXPERTISES consiste notamment à :
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organiser les opérations techniques contradictoires ;
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procéder aux constatations et investigations nécessaires ;
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recueillir et analyser les observations de chaque partie ;
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examiner les éléments techniques communiqués ;
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établir un rapport technique objectif, argumenté et contradictoire.
3. Les objectifs de la mission
Cette démarche permet notamment :
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d'éclairer les parties sur les causes techniques d'un désordre ou d'un différend ;
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de disposer d'une analyse indépendante et méthodiquement argumentée ;
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de faciliter, lorsque cela est possible, la recherche d'une solution amiable ;
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de mettre à disposition des avocats et des parties un rapport technique structuré permettant d'éclairer leurs décisions et, le cas échéant, d'accompagner la défense des intérêts de leur client.
4. Les principes qui guident notre intervention
Chaque mission est conduite dans le respect de principes essentiels :
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indépendance ;
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impartialité ;
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respect du contradictoire ;
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objectivité des constatations ;
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transparence des opérations ;
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motivation des conclusions.
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ABP EXPERTISES n'a pas vocation à trancher le litige ni à se prononcer sur les responsabilités juridiques des parties. Sa mission consiste exclusivement à apporter un éclairage technique indépendant sur les faits et les désordres examinés.
5. Pourquoi choisir cette démarche ?
L'instruction technique contradictoire constitue une solution adaptée lorsque les parties souhaitent disposer d'une analyse technique organisée avant, pendant ou en parallèle d'une procédure.
Elle offre aux parties et à leurs conseils un cadre clair pour analyser les aspects techniques d'un litige. Les échanges sont organisés dans le respect du principe du contradictoire et donnent lieu à un rapport technique indépendant pouvant servir de base à la recherche d'une solution amiable ou, lorsque cela est nécessaire, à la poursuite d'une procédure.
Dans quelles situations cette mission peut-elle être utile ?
Lorsqu'un litige de construction nécessite une analyse technique indépendante, les avocats peuvent proposer à leurs clients de confier cette mission à un technicien indépendant dans le cadre d'une instruction technique contradictoire conventionnelle.
Cette démarche permet de disposer d'une analyse technique indépendante afin de rechercher une solution amiable ou d'éclairer les parties avant d'envisager une médiation, une conciliation, un arbitrage ou, si nécessaire, une procédure judiciaire.